2.2.2
Depuis la loi Rebsamen, les négociations sont regroupées en 3 temps forts. Au titre de ces dispositions, l’employeur doit engager, chaque année une négociation sur les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée et une négociation sur la QVT et l’égalité professionnelle notamment l’égalité salariale.
Durée | 2 jours |
Public | Tout élu, tout acteur de la négociation |
Tarif en intra-entreprise | 1400 euros nets par jour quelque soit le nombre de participants (maximum 12 personnes) |
Tarif en inter-entreprise | 400 euros nets par jour par participant. |
La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur (L. 2242-5) : 1° Les salaires effectifs ; 2° La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ; 3° L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs. S'il y a lieu, la négociation porte également sur l'affectation d'une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif mentionné à l'article L. 3334-1 et sur l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l'article L. 3334-13. La même obligation incombe aux groupements d'employeurs ; 4° Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Cette négociation peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements distincts.
Déterminer et comprendre l’information utile pour bâtir vos revendications et vos argumentaires
Préparer votre stratégie et créer un contexte favorable
Analyser les différents éléments de rémunérations dans l’entreprise au regard de la richesse et de la profitabilité de l’entreprise
Analyser la répartition de la masse salariale et les disparités Hommes-Femmes
Analyser les promotions dans l’entreprise et les modalités de déroulement de carrière
Etablir un diagnostic sur le temps de travail et son organisation dans l’entreprise
Anticiper les jeux d’acteurs des différentes parties prenante
Définir le bon niveau de négociation dans une entreprise à établissements multiples
Le déroulement de la négociation : rappel de l’état de l’art :