2.1.1
La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est riche dans son contenu, elle porte notamment sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme de formation, les conditions de travail, l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
Durée | 2 jours +1 jour optionnel |
Public | Tout élu CSE/DS |
Tarif en intra-entreprise | 1400 € nets par jour jusqu’à 12 participants |
Tarif en inter-entreprise | 400 € nets par jour par participant |
La loi sur le dialogue social prévoit le regroupement des consultations en 3 temps forts dont l’organisation peut faire l’objet d’un accord collectif. Cette formation vous permettra d’en prendre toute sa mesure, elle est un prélude à vos NAO notamment.
Connaitre l’étendue du contenu de cette consultation et savoir quelle information doit être transmise au CSE pour que le CSE soit en mesure de rendre un avis.
Savoir comment articuler cette consultation avec le CSSCT et avec vos négociations annuelles sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Inscrire cette consultation dans les nouvelles règles de fonctionnement du CSE et adapter le fonctionnement du CSE en conséquence.
Identifier les apports d’une expertise.
OPTION jour 3 : négocier un accord collectif pour définir les modalités de ces consultations, les points clés et leurs enjeux.