Le fonctionnement des instances
Le rôle du secrétaire, du trésorier, et les commissions
2.3.3
La loi Rebsamen a modifié le rôle du secrétaire dans le cadre de l’instance unique ; selon la taille des entreprises, les CSE sont dotées de commissions spécialisées ; enfin la loi du 5 mars 2014 soumet les CSE à des règles de transparence des comptes, obligatoires depuis le 1er janvier 2015.
Fiche formation: Le rôle du secrétaire, du trésorier, et les commissions
| Durée | 2 jours |
| Public | Tout élu instance unique, secrétaire, trésorier et tout élu CSE |
| Tarif en intra-entreprise | 1400 € nets par jour jusqu’à 12 participants |
| Tarif en inter-entreprise | 400 € nets par jour par participant |
En savoir plus
Ces changements nécessite de professionnaliser le trésorier mais aussi les autres membres sur certaines compétences plus techniques qui doit permettre de légitimer l’instance.
Les objectifs de la formation
C onnaître et comprendre le rôle du CSE et de ses différents membres, les règles relatives à l’exercice du mandat, les moyens à disposition.
Distinguer les missions propres de chacun ; identifier les responsabilités encourues : civile, pénale et personnelle.
Exercer pleinement les rôles et responsabilités du secrétaire (ordre du jour des réunions, rédaction des PV, le contrôle des comptes du CSE, son pouvoir d’action en tant que représentant légal du CSE) et trésorier du CSE (gestion du budget et de la comptabilité du CSE : comprendre les règles en matière de gestion du budget du CSE, connaître les notions comptables indispensables ; élaborer le budget du CSE ; tenir la comptabilité ; négocier le calendrier de versement de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles ; optimiser et sécuriser l’utilisation du budget du CSE).
Les commissions obligatoires et facultatives du CSE, leurs rôles et leur fonctionnement.